5 juin 2009
Point sur la révision générale des politiques publiques
Pour certains, cette réforme ne fait pas de bruit et l'immense majorité des Français n'en entendra même pas parler. Pourtant, la décision prise le 14 avril 2009 en Assemblée Générale ACFCI fera date dans le réseau consulaire : les présidents ont transféré l'essentiel de leur pouvoir au niveau régional. De 183 établissements il y a quelques années, 126 fin 2009, il restera à terme une centaine de CCI, une par département et par région.

Certes, il est rare que les organismes s’auto-réforment. Certes, le gouvernement pousse. Certes, le débat a été et reste vif (98 voix pour, 59 contre et 12 abstentions). Certes la traditionnelle accusation de corporatisme tombe cette fois à plat.  Certes encore, cette réforme a pour mérite de rappeler le rôle des chambres de commerce et d'industrie, et conforter leur existence.

Mais qui se soucie des conséquences sur les emplois et les conditions de travail ?

Le pouvoir de l'ACFCI serait considérablement renforcé pour élaborer la stratégie nationale et déterminer la politique sociale. Les décisions prises par ses assemblées générales auront valeur réglementaire et s’imposeront aux autres chambres. Les chambres régionales (CCIR) seront dotées de la compétence générale au niveau de la région et seront l'interlocuteur unique du réseau pour l'Etat et la région.

La réforme votée par l’ACFCI expose clairement :

1. Qu’il n’y aura pas lieu de déplacer les collaborateurs des services des entreprises et des infrastructures… mais que ceux qui exerceront des fonctions dites supports pourront se voir proposer des postes au niveau régional ou accepter des formations qui leur permettraient d’intégrer les services assurés au niveau territorial… et qu’il sera créé un groupe de travail chargé d’étudier les conditions de la mobilité du personnel.
2. Que tous les personnels seront rattachés à la CCIR et le calendrier de rattachement du personnel sera élaboré par chaque CCIR en début de mandature
3. Que le statut national devra être revu pour tenir compte de la nouvelle organisation et donné lieu à un règlement intérieur type applicable sur l’ensemble du territoire.
4. Que les CPL seront supprimées et remplacées par des Commissions territoriale de concertation… uniquement pour concerter et dialoguer, pas pour prendre des décisions.
5. Et que ne sera créée qu’une seule commission paritaire par région sur la base de la représentation numérique des CCIT… constituée de 2 collèges (cadres et non-cadres). Autant dire que les petites gens des petites CCI n’auront plus rien à dire !

Un projet de loi est annoncé en débat au Parlement avant l'été.

La CFDT-CCI a obtenu la création d’un groupe de travail chargé d’apprécier et traiter les conséquences sociales de cette réforme. Nous organisons des réunions d’informations et d’organisation des salariés en régions.