Huissiers
Avenant n° 37 du 12 Février 2010
Accord Salaires
Avenant n° 36 du 13 mai 2009
Création d'un régime supplémentaire CARCO
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Avenant n° 35 du 17 mars 2009
Accord salaires
Avenant salaires N° 34 du 3 décembre 2008
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Avenant n° 33 du 23 avril 2008
Grille de salaire applicable au 1er mai 2008
L'avenant n° 33 remplace l'avenant n° 30 du 10 avril 2008
Avenant n° 32 du 23 avril 2008
ECOLE NATIONALE DE PROCEDURE
Avenant n° 31 du 10 avril 2008
Régime CARCO
Avenant n° 30 du 10 avril 2008
Régime allocation de fin de carrière
Avenant n° 29 du 14 mars 2008
Toilettage
Avenant du 27 août 2007
suite au plan de redressement
Notariat
Avenant n° 16 du 23 Février 2010
Accord Salaires
Accord collectif de branche du 17 décembre 2009 concernant la couverture du risque « dépendance totale ».
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Accord de branche du 17 décembre 2009 incluant, dans le plan d’épargne interentreprises, un fonds commun de placement multientreprises.
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Accord collectif de branche du 17 décembre 2009 relatif à la prévoyance complémentaire, concernant la couverture des risques décès, incapacité temporaire et invalidité permanente.
Lire l'accord
Avenant n° 15 du 17 décembre 2009 à la CCN du Notariat, relatif à la Prévoyance complémentaire.
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Avenant n° 1 du 9 juillet 2009 à l'accord de branche du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat
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Avenant n° 14 du 30 octobre 2008
Accord salaires : clauses de sauvegarde
Avenant n° 13 du 14 février 2008
Changement coefficient plancher (techniciens, cadres)
Corrélation diplôme BTS notariat/classification
Avenant n°12 du 14 février 2008
Accord salaires
Avenant n° 11 bis du 10 janvier 2008 - classifications rectificatives
Corrélations diplômes
Avenant n° 11 du 20 décembre 2007 sur les classifications notariales
Corrélations diplômes
Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
Avenant n° 8 du 13 Janvier 2010 concernant les salaires – La valeur du point est fixée à 14,15€ à compter du 1er Janvier 2010.
Avenant n° 8
Grille de salaire au 1er janvier 2010
Accord salaire du 20 janvier 2009 applicable au 1er janvier 2009
Avenant n° 7
Avenant n° 3 à la convention relative au régime de prévoyance des salariés des Cabinets d'Avocats aux Conseils
Avenant n° 3 du 7 janvier 2009
Modification concernant la prévoyance
Avenant n° 2 du 9 novembre 2000
Accord Professionnel National de Tavail entre les Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur Personnel Salarié (non Avocat)
Avenant n° 5 au 1er janvier 2008
Renégociation de la valeur du point suite à la forte augmentation du pouvoir d’achat :
La valeur du point est fixée à 13,80 € à compter du 1er Juillet 2008, soit une augmentation de 2,2 %.
Avenant n° 6 du 10 juillet 2008
Avocats
Personnel Avocats : Augmentation des salaires de 1% au 1er janvier 2010 ainsi qu'un accord relatif à l'emploi des seniors
Lire l'info flash n° 4 de novembre 2009
Avenant n° 96 du 23 octobre 2009 relatif à l'indemnité de fin de carrière (modification de l'article 14 de l'avenant n° 79 de la CCN du personnel des cabinets d'Avocats).
Avenant n° 96 du 23 octobre 2009
Avenant n° 95 du 23 octobre 2009 à la Convention Collective Nationale de Travail du 20 février 1979 réglant les rapports entre les Avocats et leur personnel.
Augmentation de 1% des salaires minima à compter du 1er janvier 2010
Avenant n° 95 du 23 octobre 2009
Accord de branche du 18 septembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors
Lire l'accord
Salaires à compter du 1er janvier 2009 (Personnel Avocats)
Avenant n° 94 du 21 novembre 2008
Nouveau régime de dépendance
Avenant n° 93 du 21 novembre 2008
Augmentation de 3,2% applicable au 1er janvier 2009 aux salaires minima (CCN Personnel Avocats)
Lire l'info flash n°3
Salaires minima des Avocats salariés
Accord de salaires n° 10 du 14 novembre 2008
Période d'essai (personnel Avocats)
Avenant n° 92 du 24 octobre 2008
Indemnité de départ volontaire à la retraite de l'Avocat salarié
Avenant n° 12 du 12 septembre 2008
Indemnité de fin de carrière (modification de l'article 14).
Avenant n° 91 du 12 septembre 2008
Accord professionnel dans le cadre de la nouvelle profession d'Avocat du 20 novembre 1992
Avis d'interprétation 2008 - 4 du 7 mars 2008
Avenant relatif à l'indemnité de fin de carrière - CCN réglant les rapports entre les Avocats et leur Personnel
Avenant n° 89 du 21 décembre 2007
Avenant relatif à la gratification des stagiaires CCN Cabinets d'Avocats
Avenant du 21 décembre 2007 à l'accord professionnel du 19 janvier 2007
Avocats salariés
Licenciement et rupture conventionnelle – Départ à la retraite – Mise à la retraite
Avenant n° 13 du 30 octobre 2009
Administrateurs et Mandataires Judiciaires
18 Janvier 2010 – Augmentation des Salaires à compter du 1er Janvier 2010 – CMP du 15 décembre 2009
Lire l'Info Flash n°1
Commissaires-Priseurs
Accord National Salaires du 19 Janvier 2010 applicable au 1er Janvier 2010. Augmentation de 0,6%.
Seule la CGC signera cet accord, la CFDT refuse cette proposition bien trop basse. Sur l’ensemble de l’année 2009, les prix à la consommation ont augmenté de 0,9 % .
Lire l'accord
Accord national du 7 juillet 2009
Barême des salaires
Rectificatif Accord National du 22 Janvier 2009
Barème des salaires à compter du 1er janvier 2009
Personnel des Greffes des Tribunaux de Commerce
Avenant à la CCN du personnel des Greffes des Tribunaux de Commerce du 14 octobre 2009 relatif à l’indemnité de départ à la retraite
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Avenant à la CCN du personnel des Greffes des Tribunaux de Commerce du 14 octobre 2009 relatif à la classification et nouvelle grille des salaires
Lire l'avenant
Avenant à la CCN du personnel des Greffes des Tribunaux de Commerce du 14 octobre 2009 relatif à la période d’essai
Lire l'avenant
Avenant à la CCN du personnel des Greffes des Tribunaux de Commerce du 14 octobre 2009 relatif à l’indemnité de licenciement
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