Les Conventions Collectives Nationales des Professions Judiciaires CFDT

Tour Essor, 14 rue Scandicci - 93500 Pantin
Tél : 01 48 10 65 90 / Fax : 01 48 10 65 95

Fédération des Services

Assurances, Commerce, Chambres Consulaires, Habillement-Cuir-Textile-Blanchisserie, Hôtellerie-Tourisme-Restauration, Immobilier,
Mouvements & Associations, Prévention & Sécurité, Professions Judiciaires, Propreté, Services à la personne, Travail temporaire

Actualités

•

Branches Professionnelles

•

•

•

•

•

Adhérer

•

Nous contacter

•

La CFDT
sur la toile

EN DIRECT DES CCN DES PROFESSIONS JUDICIAIRES

Professions Judiciaires : 10 secteurs professionnels

Edito de la Branche
Administrateurs et Mandataires Judiciaires		1ere Convention Collective Nationale pour les administrateurs et mandataires Judiciaires Convention Collective Nationale du Personnel au 20 décembre 2007 Avenant sur la formation professionnelle 28 septembre 2007 Révision de la grille de salaires à compter du 1er janvier 2010 Création d’une Commission Paritaire Nationale de l’Emploi 15 décembre 2009 Avenant n°1 du 15 décembre 2009, modifiant l’accord de prévoyance du 5 février 2009
Avocats salariés CCN du 17 février 1995		Convention Collective Nationale Grille de Salaire applicable au 1er janvier 2008 Nouvelle grille des salaires minima mensuels au 1er janvier 2008 Accord de salaires n° 10 du 14 novembre 2008 Accord de branche en faveur de l'emploi des séniors signé le 2 octobre 2009 Avenant n° 13 du 30 octobre 2009 : Licenciement et rupture conventionnelle – Départ à la retraite – Mise à la retraite
Personnel salarié non avocat CCN du 20 février 1979		Avenant n° 94 du 21 novembre 2008 Salaires à compter du 1er janvier 2009 Convention Collective Nationale
Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation		Convention Collective Nationale du 13 décembre 2002 Grille de Salaire applicable au 1er janvier 2008 Grille de salaire applicable au 1er juillet 2008 Accord salaire du 20 janvier 2009 applicable au 1er janvier 2009 Grille de salaires au 1 janvier 2010
Avoués		CCN réglant les rapports entre Avoués près les Cours d'Appel et leur Personnel Compilation février 2007 Annexes Grille de salaire applicable au 1er janvier 2008 Grille de salaire applicable au 1er juillet 2008 Rectificatif à l'accord salaires signé le 3 septembre 2008 Grille de salaire applicable au 1er janvier 2009 Accord salaires applicable au 1er Janvier 2010
Commissaires-priseurs et Sociétés de vente		CCN signée le 17/12/2008 Convention Collective Nationale Grille de Salaire Accord National du 22 janvier 2009. Rectificatif barème des salaires à compter du 1er janvier 2009 Accord national du 7 juillet 2009. Barême des salaires Accord National Salaires du 19 Janvier 2010 applicable au 1er Janvier 2010. Augmentation de 0,6%.
Généalogistes		Pas de CCN
Greffiers au Tribunal de Commerce		CCN du personnel des greffes des tribunaux de commerce novembre 2009 Grille de salaire au 17 juin 2009 Tableau des salaires au 16 avril 2009 Grille de salaire applicable au 1er décembre 2008 Grille de salaire applicable au 1er mars 2008
Huissiers		Convention Collective Nationale Grille de salaire applicable au 1er Janvier 2010 Avenant n°35 du 17 mars 2009 Grille de Salaire applicable au 1er mai 2008 Grille de Salaire applicable au 1er juillet 2007 Toilettage de la Convention Collective Augmentation de 3% sur la première valeur du point et de 2.5 % sur la valeur complémentaire le 12 février 2010
Notaires et employés du Notariat		Convention Collective Nationale Grille de salaire applicable au 1er Mars 2010 Avenant n°12 du 14 février 2008 Grille de salaire applicable au 1er mars 2008 Grille de salaires applicable a compter du 1er juillet 2008 après application des avenants n° 12 et n° 13 du 14 février 2008. Avenant n° 14 du 30 octobre 2008 Accord de salaires Notariat : Clause de sauvegarde