Fédération des Services CFDT
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A LA UNE DE LA CRPCEN

 

8 février 2010
Sur-cotisation pour les salariés, sous-cotisation pour les employeurs : merci La Fédération des Clercs FO 
Lire la séance du 29 janvier 2009

1 février 2010
CRPCEN :
Augmentation des cotisations sur salaires, merci LA FEDERATION DES CLERCS FO !
L’intersyndicale fait une déclaration à la commission mixte paritaire du 29 janvier 2009

22 décembre 2009
TRAHISON ET IRRESPONSABILITE
Au conseil d’administration de la CRPCEN du 18 décembre 2009, il a été voté une proposition préparée à l’avance sans consultation de la CFDT et de la CGC. 
Lire le fax n° 15

16 novembre 2009
SAUVER LA CRPCEN :
Les salariés victimes d’une injustice supplémentaire ?
Vous risquez de payer le prix fort …
Lire le fax n° 13

13 novembre
SAUVER LA CAISSE
Le 30 octobre 2009, l'intersyndicale CFDT. CGT. CGC écrit à Madame La Présidente de la CRPCEN
Lire la lettre

13 novembre
LA CAISSE EN GRAND DANGER
CAGF du 10 novembre 2009. Propositions CFDT. CGT. CGC
Lire l'exposé CFDT. CGT. CGC
Lire l'annexe à l'exposé de l'intersyndicale

6 novembre 2009
La CFDT reçue par le groupe socialiste le 5 novembre 2009
Lire la note à l'intention des groupes parlementaires

Lire l'annexe 2
Lire l'annexe 3

15 octobre 2009
En plus des licenciements et l’explosion du travail partiel imposé, vient s’ajouter la mise en péril de la couverture sociale des salariés
Lire le communiqué de presse

13 octobre 2009
Le patronat prêt à brader la CRPCEN. 
Votez et soutenez les propositions de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC pour sauver la caisse 
Lire le Fax

12 octobre 2009
La CRPCEN en grand danger :
La CFDT invite les salariés à intervenir auprès des parlementaires de leur circonscription
Voir le modèle de lettre

2 mars 2009
La CFDT a été reçue au ministère de la Santé le 10 février 2009 :
Le financement et la pérennité de la CRPCEN : la CFDT avec l’intersyndicale a déposé ses propositions portant sur la mise à niveau des cotisations patronales permettant ainsi d’assurer la pérennité de la caisse jusqu’en 2035. Elle a déploré que seules les propositions du Conseil Supérieur du Notariat (proposition d’un régime à la Suédoise) soit étudiées en groupe de travail de la CRPCEN. La CFDT a annoncé, qu’en signe de protestation, elle ne participeraitt pas à ce groupe de travail.
Concernant l’âge de la retraite, la CFDT demande, qu’au nom de l’équité et de la justice, la période de transition pour le passage de la retraite de 55 à 60 ans soit prolongée de 5 à 10 ans.
Lire les courriers adressés à l’occasion de ce rendez-vous

« Lettre à Mr IZARD pour RV 10.O2.2009 »
« Note pour Mr IZARD pour le RV du 10.2 »
« Financement et pérennité de la CRPCEN »
« Lettre à Mr IZARD après RV du 10.O2 »

2 mars 2009
AVENIR DE LA CRPCEN : DANGER !
Les comptes de la CRPCEN pour 2008 ne sont pas bons : déficit de l’ordre de 130 M€. Les prévisions pour 2009 sont encore plus mauvaises. Si nous ne voulons pas mettre la Caisse en danger, il est urgent de prendre des mesures de financement.
La CFDT a présenté ses propositions en commission mixte paritaire. Le CSN et la Fédération des clercs FO ont refusé d’en discuter. Leur but : déplacer les débats au sein de la CRPCEN. Leur objectif : exclure du débat ou marginaliser l’intersyndicale constituée. Le CSN, allié à FO, veut faire échec à nos propositions et le CSN pense ainsi faire passer son projet de « système à la Suédoise ». Une fois de plus, dans ce système,  les efforts seraient demandés aux seuls salariés et retraités par une baisse de leurs droits. La CFDT, dans l’intersyndicale, exige des discussions avec l’ensemble des organisations syndicales unies.
Une lettre ouverte destinée à La Fédération des Clercs FO a été envoyée dans les Etudes.
La CFDT ne participera pas au groupe de travail à la CRPCEN Lire déclaration de la CFDT faite en commission mixte paritaire

 





 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 




 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
   
   
   
   
   


 

 


20 octobre 2008
Le 16 octobre 2008, la CFDT écrit au médiateur de la République pour assouplir les mesures prises par la réforme de la CRPCEN.
Lire la suite

7 octobre 2008
Saisissez le médiateur de la république
Suite à la réforme de la CRPCEN, le décret n° 2008-147 du 15 février 2008 (JO du 17 février 2008) prévoit :
- passage de l’âge de la retraite de 55 à 60 ans.
- étalement de cette mesure sur seulement 5 générations d’âge (donc sur 5 ans) à raison d’un recul de 2 semestres par an (âge de retraite à 55 ans pour les salariés nés avant le 1er juillet 1953 – à 60 ans pour ceux nés à partir du 1er janvier 1958).
Saisissez le médiateur de la république pour lui demander d'intervenir auprès des Ministres de tutelle du régime (Ministre du Travail, Ministre de la Justice, Ministre du budget) afin de plaider un étalement plus large et donc moins brutal, soit sur 10 ans à raison d’un semestre par an.
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2 septembre 2008
Proposition de l'intersyndicale CFDT. CGT. CGC pour le statut social des salariés et retraités du notariat
Lire la proposition

22 janvier 2008
Réponse aux pétitions


17 janvier 2008
Régime spécial des retraites des Clercs de Notaires :
La Fédération des Sercices CFDT dénonce une réforme baclée


14 janvier 2008
La CFDT s'est opposée au report de l'âge de la retraite à 55 ans pour les femmes
Lire la suite


20 décembre 2007
Notariat : La réforme de la CRPCEN
Le compte n'y est pas, nous avançons à petits pas. Il aura fallu attendre le 20 décembre pour connaître le point de vue du Conseil Supérieur du Notariat.

tables rondes

Tables rondes du 26 novembre, 6 et 10 décembre.