30 mars 2010
Formations professionnelles salariés des Greffes des Tribunaux de Commerce.
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15 février 2010
Chez les Huissiers, enfin une augmentation de salaire !!!
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16 octobre 2009
Grâce à la CFDT, quelques petites avancées :
- Grille de salaires : deux avancées
- Période d'essai : pas de renouvellement de cette période
- L'indemnité de départ en retraite : un tout petit plus
- L'undemnité de licenciement
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24 juin 2009
Grille de salaires : deux avancées
Commission mixte paritaire du 17 juin 2009
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23 février 2009
Réforme de la carte judiciaire
Commission mixte paritaire du 18 février 2009
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22 décembre 2008
Réforme de la carte judiciaire
Commission mixte paritaire de 15 décembre 2008
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16 décembre 2008
Procès verbal de la réunion de la commission paritaire mixte du 15 décembre 2008.
Augmentation de 0,3% de la valeur du point, ce dernier passe de 4,50 à 4,5135 au 1er décembre 2008
Lire le procès verbal

26 novembre 2008
La CFDT défend au quotidien les salarié(e)s des Greffes des Tribunaux de Commerce
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21 novembre 2008
Rupture de dialogue au greffe du tribunal de commerce de NANCY
Un appel à la grève a été déposé le 18 novembre par voie d’huissier par le Syndicat National des Professions Judiciaires (SNPJ-CFDT)
Lire l' article de l'Est Républicain
Lire l'aricle du Républicain Lorrain du 19 novembre 2008.

4 novembre 2008
Commission mixte paritaire du 29 octobre 2008
La révision des salaires repoussée au calandes grecques
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29 septembre 2008
Info flash du 20.09.2008 : Greffe Tribunal de Commerce
Communiqué aux salariés qui refusent le transfert vers le greffe absorbant.
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REFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE,

15 avril 2008 : la CFDT frappe à la porte du Ministère de la Justice
La Fédération des Services CFDT sollicite auprès de la
Garde des Sceaux la mise en place de mesures d’accompagnement dans le cadre de l’éloignement du lieu de travail et en cas de perte d’emploi :
- Accompagnement à la mobilité : aide au déménagement, transport, restauration, aide à la garde des enfants, aide à l’accession à la propriété.
- Possibilité d’intégrer la cellule de reclassement prévue uniquement pour le personnel fonctionnaire qui exerce dans les mêmes locaux.
- Possibilité d’intégrer dans la fonction publique le personnel qui pose un problème majeur de reclassement.
- Possibilité de cessation d’activité ou de préretraite pour les salariés en difficulté majeure de reclassement ayant plus de 55 ans.
La CFDT a obtenu par le Ministère la garantie du reclassement au cas par cas des salariés pour lequels le transfert dans le Greffe "absorbant" resteraient impossible.

14 février 2008 : deux courriers ont été adressés à Rachida Dati
Dès le 31 Octobre 2007,  la Fédération a écrit à la Garde des Sceaux pour l’alerter sur les conséquences de la réforme dans la branche.
Dans ce courrier, elle exprime ses inquiétudes quant aux annonces de suppressions de tribunaux et a formulé des propositions pour contribuer aux mesures d’accompagnement indispensables pour les salariés des professions judiciaires concernées :
- En cas de suppression d’emploi et dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels : la Fédération demande la mise en place de mesures d’accompagnement soutenues : formations et suivi jusqu’au retour à l’emploi sans perte de salaire, reclassement, etc.
- En cas d’éloignement du lieu de travail consécutif à une suppression, la Fédération demande la mise en place d’un accompagnement à la mobilité : déménagement, transport, restauration, logement, reconnaissance d’envergure en termes de promotions, de primes.
-Elle précise que dans tous les cas, le volontariat doit être la règle.
Ce courrier du 31 octobre 2007 est resté sans réponse !

Dans son courrier du 14 février 2008, la Fédération écrit à nouveau au Ministre en s’étonnant de ne pas avoir eu de réponse à sa première missive.
Dans ce courrier, la Fédération fait état de la situation des salariés qui relèvent du secteur privé pour qui l’article L122.12 doit s’appliquer or rien n’est prévu pour compenser les mesures prises par le Gouvernement.
En revanche, pour les salariés qui relèvent de la fonction publique, le ministère a prévu des mesures d’accompagnement notamment en cas d’éloignement de leur lieu de travail.
Ces mesures ne s’étendent pas aux salariés du secteur privé aussi la CFDT dénonce une discrimination à leur égard.
Pourtant les salariés du privé vont connaître l’éloignement de leur lieu de travail :
- c’est vrai pour les 175 salariés des Greffes de Tribunaux de Commerce.
- De plus la suppression de TGI et TI va obliger certains avocats à déplacer leur Cabinet. Certains salariés risquent d’être licenciés ; d’autres vont voir leurs frais de déplacement augmenter.
- Le problème est identique pour les salariés des Etudes d’huissiers. Pour les commissaires-priseurs, les ventes de proximité représentent en moyenne 15 % du chiffre d’affaires des Etudes à Paris et dans les grandes villes, jusqu’à 70 % en province.
La Fédération demande donc, devant une réforme aussi rapide et non concertée, de lister les mesures d’accompagnement que le ministère compte prendre à l’égard des professions du secteur privé.
La Fédération des Services CFDTattend impatiemment une réponse à ce deuxième courrier.