Fédération des Services CFDT
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A LA UNE DU NOTARIAT

 

20 mai 2010
EXIGENCE DE VÉRITÉ !
Le débat social peut comporter l’expression de divergences. C’est une règle qu’il faut accepter dans un cadre démocratique et de pluralisme syndical où les idées doivent pouvoir être librement exposées.
Lire le fax n° 18 de mai 2010

AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT de 1,25 %
Les salariés du notariat auront payé le prix fort les effets de la crise

11 janvier 2010
Deux nouveaux contrats – Prévoyance complémentaire et Dépendance.
Les effets positifs du pluralisme syndical en discussions paritaires 
Lire le fax

11 janvier 2010
Si les années se suivent, avec la CFDT, faisons tout pour qu’elles ne se ressemblent pas ! 
Lire le fax

7 décembre 2009
Les administrateurs CFDT et CGC demandent que soient portées au vote du Conseil d’Administration de la CRPCEN fixé le 18 décembre 2009 les propositions de l’intersyndicale CFDT.CGT.CGC
Lire les propositions

5 octobre 2009
C.R.P.C.E.N, le début de la fin
Lire le fax intersyndicale n°11

7 septembre 2009
« La CRPCEN en grand danger : l’intersyndicale CFDT.CGT.CGC propose depuis novembre 2008 des mesures pour sauver la caisse. FO joue l’attentisme et préfère attaquer violemment les organisations syndicales via les responsables syndicaux en charge du dossier. Mais ces attaques sur les personnes ne révèleraient-elles pas un manque d’idées ? »
Lire l'info-flash n° 10

15 mai 2009
Lettre ouverte au Conseil Supérieur du Notariat du 14 mai 2009
Lire le fax
 

5 mai 2009
Fax de l'intersyndicale CFDT - CGT - CFE/CGC
CRPCEN, la maison brûle
Lire la suite
CRPCEN : attention au piège

30 mars 2009
Courrier de l’intersyndicale CFDT – CFE/CGC et CGT
Demande d’élargissement de l’accord interprofessionnel du 21 février 1968 sur le chômage partiel
Lire la suite

27 mars 2009
RIEN : Pas d'augmentation de salaire ! Pas d'accord sur le chômage partiel !
Lire l'info-flash n° 9

2 mars 2009
La crise économique, les salariés du Notariat ne sont pas épargnés
Signez massivement la pétition - info flash n°8 du 2 mars

2 mars 2008
La CFDT a été reçue à MATIGNON le 11 décembre 2008
Ce rendez-vous ayant pour objet la commission DARROIS, nous a permis de défendre une nouvelle fois la profession du notariat et en particulier les salariés de cette profession. Le rapport DARROIS doit être rendu fin mars 2009.
Lire le compte rendu de ce rendez vous avec Madame CAILLIBOTE
Résumé argumentaire – dossier financement CRPCEN pour le 1er ministre

2 mars 2008
Commission mixte paritaire du 18 décembre 2009 :
La CFDT propose des mesures pour le financement et la pérennité de la CRPCEN.
Lire l'exposé sur le financement et la pérennité de la CRPCEN

2 mars 2008
Commission mixte paritaire du 19 février 2009 :
Les notaires ont oublié qu’avant la crise, ils s’en sont mis plein les poches : ils proposent 0 % :

Pour la CFDT, la crise a bon dos ! De 2000 à 2006, le produit moyen par Notaire a progressé de 24,31 %, et le salaire moyen de 11,16 %. Le partage des fruits de la croissance, ce n’est pas pour les salariés du Notariat. Mais Pour les sacrifices, ils sont en première ligne !
Crise économique :
Face aux licenciements, la CFDT avait demandé lors de la commission du 18.12.2008, que soient prises des mesures pour le maintien des emplois. En séance du 19.2.2009, elle précise ses demandes en formulant quatre propositions :
1°) Conclusion d’un accord de branche pour un chômage partiel indemnisé
De nombreux salariés font l’objet de pressions pour accepter une réduction du temps de travail par avenant à leur contrat de travail. Or la solution adaptée, rarement proposée par les Notaires, est le recours au chômage partiel. Cette mesure est toujours temporaire et ne modifie pas le contrat de travail. En outre, elle permet une indemnisation par l’Etat des heures de réduction. Et une indemnisation complémentaire peut porter l’indemnisation totale  à 60 % (et bientôt 75 % selon annonce du Chef de l’Etat), à condition de conclure un accord de branche entre CSN et organisations syndicales.

  • 2°) Formation des salariés pour éviter les licenciements
  • 3°) Maintien dans l’emploi des salariées dont l’âge de la retraite a été reculé par le décret du 15 février 2008
  • 4°) Aides pour les embauches en contrats de professionnalisation et DSN.

La CFDT ne participera pas au groupe de travail à la CRPCEN
Lire déclaration de la CFDT faite en commission mixte paritaire

23 février 2009
Salaires 2009 : les notaires proposent 0% de la valeur du point
Lire le fax intersyndicale

26 novembre 2008
La CFDT défend les salarié(e)s du Notariat au quotidien
Lire l'info flash

2 septembre 2008
Proposition de l'intersyndicale CFDT. CGT. CGC pour le statut social des salariés et retraités du notariat
Lire la proposition

18 février 2008
- Valeur du point : +2,62%. Nouveau coef. pour T1et C1.
- Corrélation diplômes - classification
- CRPCEN : la CFDT relance les négociations

Lire la suite

22 janvier 2008
Réponse aux pétitions


17 janvier 2008
Régime spécial des retraites des Clercs de Notaires :
La Fédération des Sercices CFDT dénonce une réforme baclée


14 janvier 2008
La CFDT s'est opposée au report de l'âge de la retraite à 55 ans pour les femmes
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20 décembre 2007
Notariat : La réforme de la CRPCEN
Le compte n'y est pas, nous avançons à petits pas. Il aura fallu attendre le 20 décembre pour connaître le point de vue du Conseil Supérieur du Notariat.

tables rondes

Tables rondes du 26 novembre, 6 et 10 décembre.