Mouvement national des agents des chambres de métiers et de l'artisanat le 27 mars à l’appel de la CFDT

La Fédération des Services CFDT a déposé un préavis de grève nationale auprès de l’APCMA* et appelle l’ensemble des agents des CMA à se mobiliser  le mardi  27 mars 2018.

La réforme de l’apprentissage, avec l’externalisation des CFA, et le projet de loi « Pacte », avec la perte de missions de service public, laissent présager de lourdes conséquences pour l’emploi.

La CFDT, première organisation syndicale dans le réseau des CMA, s’inquiète sur trois principaux éléments :

  • Les CFA pourraient être dotés d’une personnalité morale autonome : combien d’agents des CMA  pourraient « glisser » vers des associations loi de 1901 ou structures assimilées et quitter le réseau ? 
  • Les projets de suppression de l’enregistrement des contrats d’apprentissage par les CMA, la disparition des centres de formalités des entreprises avec la dématérialisation totale des formalités à l’horizon 2022, la mise en place du registre unique des métiers  qui pourraient entrainer plusieurs centaines suppressions de poste.
  • Le devenir des stages SPI (stages de préparation à l’installation qui sont actuellement obligatoires).

La perte de missions régaliennes et de service public de proximité  provoquera, à terme, le départ de plus de six mille agents sur un total de 11 000.

A ce contexte, s’ajoutent le gel de la valeur du point depuis 2010, la dégradation constante des conditions de travail et la baisse du pouvoir d’achat des agents des CMA qui n’ont même pas bénéficié  des  mécanismes  de rattrapage du pouvoir d’achat et des revalorisations octroyés aux fonctionnaires ces dernières années.

Par ailleurs, la CFDT déplore les réponses du Ministre en charge du secteur de l’artisanat à sa demande de revalorisation de la valeur du point  car elles démontrent une parfaite méconnaissance des réalités des agents.

Ce mouvement national constitue un premier message d’alerte pour la sauvegarde des emplois et des établissements publics du réseau des CMA.

 

* Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat qui est la tête du réseau des CMA.

Chambres de métiers et de l'artisanat : pas de fusion aux dépens des salariés !

Au 1er janvier 2015, deux nouvelles CMAR (Chambres de Métiers et de l’Artisanat de Région) ont été créées, celle des Pays de Loire et celle de la Franche Comté. Au 1er juillet 2015, suivra la création de la CMAR PACA.

 

Mais pour les deux  dernières, la CMAR Franche Comté et la CMAR PACA, il s’agit de fusions partielles, c’est-à-dire que certaines chambres de métiers  et de l’artisanat départementales resteront « rattachées »  à  la nouvelle structure régionale sans  que le personnel n’y soit intégré … sauf les agents qui occupent des « emplois supports ».

 

Rappelons que deux fusions partielles ont  déjà eu lieu  en 2011, suite à la réforme des CMA. Le bilan  est négatif pour les personnels quatre ans après :

 

- en région Basse Normandie, les agents  ont fait les frais  de  conflits entre les dirigeants  et d’une totale impréparation de cette fusion ;

- en Aquitaine, les deux CMA rattachées  connaissent des crises  sociales  liées aux  problèmes de gouvernance de ces établissements publics et de non-respect des textes.

 

Avec, à  l’arrivée, des  plans de licenciements sans précédent dans ces CMA !

 

La CFDT s’interroge sur la cohérence de ces décisions qui ont conduit à  ces  nouvelles  fusions partielles car les agents  risquent  à nouveau d’être les variables d’ajustement  budgétaires …..

 

Une nouvelle vague de fusions est annoncée pour 2016 avec la création des 13 nouvelles régions et donc de nouvelles CMAR.

 

Et là, le scénario risque d’être assez complexe : les CMAR créées précédemment et qui seront intégrées dans de nouvelles régions où la majorité des CMA refusent la fusion, deviendront des CMA interdépartementales à l’intérieur d’une Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat …

 

La vigilance de la CFDT est et sera de mise lors de ces nouvelles transformations. Nous avons déjà connu dans un passé proche des situations où les salariés ont trop souvent été la variable d’ajustement. Certes des évolutions dans le réseau sont nécessaires, mais elles devront être accompagnées par une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) rigoureuse et une réelle prévention des Risques Psychosociaux (RPS).

Chambre de Métiers des Landes : La CFDT conteste les licenciements de contrats à durée déterminée

En deux ans, 16 emplois* ont été supprimés ou réduits à l’Ecole Professionnelle des Métiers. Plusieurs salariés contractuels du CFA  ont été licenciés en décembre dernier. Sans préavis, ni les indemnités de licenciement prévues dans les textes statutaires.
La CFDT pointe des pratiques irrégulières s'étonne  des indemnités versées à un ancien directeur du CFA en 2012 dans le cadre d'une rupture conventionnelle interdite dans les Chambres de Métiers.
Après avoir alerté dès le mois de janvier le Ministère de l’Artisanat sur ces pratiques non conformes à la loi, une rencontre a eu lieu à la Préfecture de Région pendant laquelle les représentants CFDT ont demandé l’application du Statut du personnel des Chambres de Métiers.
En l’absence de réponse de la direction, le syndicat CFDT Commerce et Services des Landes a engagé une procédure aux côtés de ces salariés qui ont saisi le Président de la Chambre de Métiers des Landes, ce qui constitue la première étape du recours devant le tribunal administratif
Aujourd'hui, sous couvert de situation financière fragile, d'autres mesures de licenciements (non nominatifs!) circulent à nouveau dans l'établissement, plongeant dans l'inquiétude l'ensemble du personnel.
La CFDT dénonce une fois encore la méthode employée qui consiste à considérer les agents comme la seule variable d'ajustement, et qui met en danger les missions de service public que doit normalement assumer la Chambre de Métiers des Landes auprès des publics en formation et des artisans.
Une rencontre entre la direction de la chambre de métiers des Landes et les organisations syndicales est prévue le 9 juillet 2013 au siège de l'établissement.

* sur 100 salariés

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