Plan d'action petite enfance : la CFDT participe et propose !

Lancé le 15 novembre 2016 par Laurence Rossignol, le plan d’action petite enfance a pour objectif de donner une nouvelle impulsion à l’ensemble du secteur de l’accueil du jeune enfant.

Ce Plan a été nourri par le rapport de Sylviane GIAMPINO, remis en mai 2016, sur l’adaptation des modes d’accueil et de la formation des professionnels de la petite enfance aux besoins de l’enfant. Il s’articule autour de 16 axes directeurs qui s’inscrivent dans trois grands objectifs :

  •  Définir un cadre commun à l’accueil des jeunes enfants ;
  •  Promouvoir le développement d’un accueil de qualité, ouvert, réflexif, pluridisciplinaire et sans stéréotypes ;
  •  Permettre une formation des professionnels mieux adaptée aux enjeux de notre société.

A une question écrite à l’Assemblée Nationale sur le besoin d’attractivité du métier d’assistant maternelle, le ministère de la famille a répondu en avril dernier préparer « des réponses nécessairement plurielles devant permettre de renforcer l'attractivité du métier d'assistants maternels. Il travaille en particulier sur :

  • Une meilleure formation préalable à l'agrément (réforme en 2018, avec des dispenses de formation pour les personnes ayant une expérience ou des qualifications pertinentes afin de ne pas freiner les reconversions) ;
  • Plus de formation continue, notamment à travers le plan exceptionnel de formation "Ambition 600 000" (2019-2022) prévu par la stratégie nationale de la prévention et de lutte contre la pauvreté ;
  • Un meilleur accompagnement, notamment par les relais d'assistants maternels que la nouvelle convention d'objectifs et de gestion Etat-CNAF permettra de renforcer ;
  • Une meilleure reconnaissance et un encadrement plus précis de l'exercice en maison d'assistants maternels afin d'en diffuser le recours ;
  • Une meilleure organisation des possibilités de remplacements ;
  • La santé au travail ;
  • Les règles d'indemnisation du chômage (en particulier dans les cas de refus de vaccination de l'enfant par les parents).

Renforcer l'attractivité du métier d'assistant maternel est un objectif de la politique du ministère des solidarités et de la santé en faveur du développement des modes d'accueil. Dès cette année, les travaux de simplification du cadre normatif des modes d'accueil du jeune enfant entamés dans le cadre de l'article 50 de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance y contribueront »

Dernière phase de la large consultation, le projet de réforme a été présenté à chaque partenaire social par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et la CFDT a pu, grâce au travail des Fédérations Services, Interco et Santé-Sociaux, remettre mi-juillet une contribution écrite concernant ses trois champs fédéraux (accueil individuel et accueil collectif des collectivités et privées à but lucratif et à but non lucratif).

La contribution de la CFDT est disponible en pièce jointe. 

 

Pajemploi + : un nouveau service tout-en-un pour sécuriser les assistants maternels et gardes d'enfants et faciliter la vie des particuliers employeurs

Pajemploi, qui est une offre de service des Urssaf, est le mode de déclaration obligatoire pour les particuliers employeurs d’Ass Mat ou de gardes d’enfants à domicile bénéficiant d’aide de la CAF.

Afin de simplifier encore plus les démarches pour le particulier employeur, lui éviter des avances de trésorerie et sécuriser la date de paiement du salaire aux Ass Mat et aux gardes d’enfants à domicile, un nouveau service Tout-en-un, Pajemploi+, est proposé à partir de fin mai 2019 de façon optionnelle et d’un commun accord entre employeur et salarié.

Naissance de la CPT made in Breizh !

Les partenaires sociaux du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile représentant les branches des salariés et assistants maternels du particulier employeur ont créé la CPT (Commission Paritaire Territoriale) Interbranche de la région BRETAGNE, installée au sein du Réseau particulier emploi à Rennes le 16/10/2018 (locaux : 91 avenue Aristide Briand).

Cette instance innovante doit permettre de déployer efficacement dans la région BRETAGNE le dialogue social territorial, en priorité sur les sujets de l’emploi, la formation professionnelle, la lutte contre le travail non déclaré et les enjeux liés à la santé au travail dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Par ailleurs, la CPT s’engage dans la mise en place des activités sociales et culturelles au profit des salariés du secteur.

Elle est également chargée de décliner les orientations portées par les branches en les adaptant aux spécificités de la région BRETAGNE.

La CPT BRETAGNE est composée de 13 membres, dont 1 représentante pour la CFDT.

Par ailleurs, les membres de la CPT ont validé et signé une charte définissant les missions et les règles de fonctionnement de la Commission.

Une feuille de route des travaux programmés pour l’année à venir a également été établie. La CPT de la région BRETAGNE s’est ainsi engagée à :

  • Communiquer en direction des partenaires institutionnels, sur le rôle de la CPT pour porter la voix des usagers et représenter les branches de l’emploi à domicile dans les instances officielles.
  • Mettre en place une commission « Dialogue » permettant aux particuliers employeurs et à leurs salariés de faciliter la résolution de leurs conflits, en amont d’une éventuelle saisine prud’homale, par un échange et un éclairage juridique partagés avec un représentant employeur et un représentant salarié, issus de la CPT.
  • Déployer localement le dispositif d’activités sociales et culturelles validé au plan national, au bénéfice des salariés à domicile.
  • Travailler sur un plan d’action pour lutter contre le travail illégal dans le secteur de l’emploi à domicile.

En savoir plus

L’emploi à domicile en région BRETAGNE

En région Bretagne, 13,3% des ménages sont particuliers employeurs (196 858 particuliers employeurs) :

  • Ille-et-Vilaine : 62 250
  • Finistère : 53 283
  • Morbihan : 44 270
  • Côtes d'Armor : 37 055

5,5% de la population active bretonne (71 648 salariés) :

  • Ille-et-Vilaine : 22 860
  • Finistère : 18 738
  • Morbihan : 16 670
  • Côtes d'Armor : 13 380
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