Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Lot : Une neuvième condamnation !

Le 6 mai dernier, le Conseil d’Etat a rendu sa décision dans la procédure engagée. Le 6 mai dernier, le Conseil d’Etat a rendu sa décision dans la procédure engagée en 2012 par la déléguée syndicale CFDT dont le contrat avait été réduit arbitrairement à 60 % par le président de la CMA du Lot, alors qu’elle exerçait à temps complet depuis plusieurs années.

Le Conseil d’Etat a annulé cette mesure, confirmant ainsi les précédentes décisions de justice sur le fond et a condamné la CMA du Lot à verser 3000 €pour les frais de justice.

Pour la CFDT, cette réduction de temps de travail, et donc de revenus, constituait une mesure de répression à l’encontre de sa représentante locale dans un contexte de climat social délétère. Il s’agit de la neuvième décision de justice consécutive défavorable à la CMA du Lot dans les contentieux qui existent avec la CFDT.

Le coût total à charge pour cette CMA représente à ce jour plusieurs dizaines de milliers d’euros engagés sur des fonds publics. Depuis plusieurs années, la CFDT alerte sur les dysfonctionnements et sur les nombreuses atteintes au Droit constatées dans cet établissement public. Sur demande du Préfet de Région, le Ministère de l’Economie et des Finances vient d’engager une mission de contrôle sur la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Lot.

Prime exceptionnelle : la CFDT renouvelle sa demande pour tous les agents des chambres de métiers et de l'artisanat

Suite à l’annonce du Président de la République du 10 décembre dernier, la CFDT a demandé en CPN 56 si cette mesure était applicable au personnel des CMA. La réponse vient de nous parvenir : les CMA sont bien concernées (voir circulaires en annexes). Nos employeurs peuvent verser cette prime défiscalisée sous réserve de la verser avant le 31mars 2019 et de définir des critères transparents et équitables.Plus de 74 % des entreprises privées et publiques ont déjà annoncé son versement et les TPEPMEsont à la pointe. Des questions se posent aujourd’hui : serons-nous nous aussi destinataires de cette prime ? Ou bien serons-nous une nouvelle fois des salariés oubliés, « des laissés pour compte»alors que nos employeurs versent cette prime dans leurs entreprises ? Nos employeurs préfèreront-ils reverser plusieurs dizaines de millions d’euros à l’Etat (voir rapport de Bercy de mars 2018 non contesté à ce jour par CMA France) ? Ou bien un premier signal de reconnaissance du travail sera t-il enfin envoyé à tous les personnels des CMA après 8 ans de blocage de la valeur du point ? La balle est dans le camp de nos employeurs !Plus que quelques jours pour connaitre leur décision …

Formation des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat : les moyens réduits à néant

Lors de la réunion du 14 février dernier, le collège employeur a annoncé la fin prochaine du CNPF* à la demande des services de l’Etat, mais sans fournir le moindre texte à l’appui.

Les conséquences seront désastreuses pendant cette période de transformation du réseau des CMA, car les moyens nécessaires au reclassement et à la reconversion des agents des CMA vont disparaitre brutalement.

Le système de financement de la formation continue des agents des CMA, prévu au Statut du Personnel des CMA depuis 2009, a permis de répondre efficacement aux demandes des agents et des CMA.

Cette formation est un levier essentiel de la GPEC*, dont la mise en place urgente demandée par la CFDT a été enfin actée par l’ensemble des partenaires sociaux.

Les employeurs locaux sont les seuls responsables de la très faible utilisation depuis plusieurs années du fonds de sécurisation mis en place sur proposition de la CFDT.

La disparition annoncée du CNPF, suite à une décision soudaine et arbitraire, laisse présager un manque cruel de moyens pour aider le réseau dans  un moment crucial.

Une telle décision irresponsable laisse présager des conditions chaotiques d’évolution des CMA.

 

* Le Conseil National Paritaire de la Formation (CNPF) est l’instance paritaire qui assure la gestion de la formation continue des agents du réseau

* Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

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