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Formation : changement d'organisme collecteur dans la propreté

Des "négociations" ont commencé le 10 juin à l'OPCA Transports sur le changement d'organisme collecteur (Organisme Paritaire Collecteur Agrée) de la taxe formation sur la branche Propreté.

L'objectif de la réunion était de faire une présentation de la branche propreté et de l'OPCA Transports et présenter les conditions de mise en œuvre du rapprochement.

Le calendrier est contraint :
  • 10 juin, Présentation,
  • 13 juin, Validation de la convention validant les préalables à l'adhésion de la branche propreté au sein de l'OPCA Transport, transmise le 11 juin,
  • 23 juin Conseil d'administration de l'OPCA transport pour valider l'intégration de la branche,
  • 24 juin Assemblée générale de l'OPCA transport,
  • 26 juin Commission paritaire pour négociation et signature de l'accord validant l'OPCA transport comme nouvel organisme collecteur de la branche Propreté.

Nous avons évoqué à plusieurs reprises notre désapprobation sur la manière dont s'est tenue la négociation et déploré de ne pas avoir des éléments d'audit pour pouvoir donner un avis éclairé sur la question.

Le 26 juin sera une réunion où les organisations syndicales devront négocier et signer l'accord validant le changement d'OPCA, réunion qui marque la encore la déloyauté de cette "négociation". Nous avions déjà dénoncé ce point avec le précédent projet qui avait pour objectif l'intégration de la branche propreté au FAFIH.

Négociations salaires et formation dans le Travail Temporaire (Intérim)

Salaire :

La négociation piétine, le Prisme propose d’augmenter les 3 premiers niveaux de la grille à hauteur de 1%...et rien d’autre.

L’organisation patronale reste frileuse car selon ses propres analyses l’activité ne devrait pas repartir en 2014 en tablant sur une croissance de +0.3%. (Bruxelles +1.2%, FMI +0.9% et OCDE +1%)

Devant l’instance de la CFDT à justifier cette perspective, le Prisme est à la peine et oublie le CICE et l’exonération prévisible de la sur taxation des contrats de travail temporaire.

Au-delà d’une augmentation de tous les niveaux à hauteur de 1,2%, la CFDT a également revendiqué 3 mesures en amont de la négociation portant sur l’égalité professionnelle :
  • - La revalorisation des salaires pour les temps partielle à hauteur de 1,5%.
  • - Le maintien du salaire lors d’un congés parental.
  • - L’obligation pour les entreprises de dédier une enveloppe spécifique à la réduction des inégalités de salaire H/F

La branche s’oriente vers une seconde année sans accord sur les salaires à moins que le Prisme ne vienne à la prochaine séance du 28 mars avec des propositions sérieuses.

Formation professionnelle :

La contribution de travail temporaire à la formation professionnelle est depuis la loi de 1990 fixé à 2% de la masse salariale, contribution bien supérieure au reste des branches.

La nouvelle loi ne modifiant pas ce taux, le Prisme obtient un amendement du sénat appelant ainsi :

Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs de la branche du travail temporaire ouvrent, dans le mois suivant la publication de la présente loi, des négociations visant à proposer, avant le 30 septembre 2014, l’adaptation du niveau et de la répartition de la contribution versée par les employeurs au titre de leur participation au financement de la formation professionnelle continue. Ce niveau ne peut être inférieur, en fonction de la taille des entreprises, aux niveaux prévus aux articles L. 6331-2 et L. 6331-9 du code du travail et la répartition de la contribution ne peut déroger aux parts minimales consacrées, en vertu de dispositions légales ou réglementaires, au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, du congé individuel de formation et du compte personnel de formation.

Cet amendement ne remet donc pas en cause la contribution de 2% (qui était l’objectif du Prisme) mais demande aux partenaires sociaux d’en négocier la répartition.

Les organisations syndicales tentent de définir une position commune sur le sujet et vont se réunir plusieurs fois avant l’entame de la négociation… le premier objectif pour la CFDT étant de renforcer de manière substantielle la professionnalisation.

Contribution du Travail Temporaire au FPSPP

Les partenaires sociaux se sont réuni comme il est de coutume afin d'aborder la répartition du prélèvement pour le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) sur les budgets plan/professionnalisation, et, comme elle en a l'habitude, la partie patronale demande la protection du plan au détriment de la professionnalisation et ce à hauteur de 40%.

Les Organisation Syndicales (OS) ne partageant pas cette position demandent à minima 50/50 afin de renforcer la professionnalisation d'autant que de nombreuses Entreprises de Travail Temporaire (ETT) versent à d'autres Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) une partie de leur contribution au plan de formation libre.

En conclusion, les OS disent que si Prism'emploi désire une répartition différente, il devra augmenter la collecte conventionnelle sur le plan de formation et sur la professionnalisation.

 

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