Chambre de métiers de Haute Savoie : La CFDT exige des décisions rapides et concrètes des pouvoirs publics* !

La mission de contrôle du ministère de l’économie et des finances CGEFI** a rendu ses conclusions sur la CMA 74 fin novembre 2018: ce document est accablant pour ses dirigeants.

 Depuis plusieurs années, la CFDT fait de nombreux signalements sur les dérives constatées dans la CMA 74, établissement public sous tutelle du Préfet de Région qui, en mars 2018, demande enfin un audit complet sur cette chambre consulaire.

Le rapport analyse les pratiques des dirigeants de cette CMA, les très graves dysfonctionnements dans la gestion, les illégalités dans les tarifications de la CMA et les nombreuses atteintes au statut du personnel et au droit syndical.

Il émet quatorze recommandations très précises qui vont du remboursement de certaines sommes indument perçues par certains dirigeants, au rappel des obligations des employeurs sur la protection de la santé des personnels de la CMA et sur le respect des instances du dialogue social et des missions de la médecine du travail mises en cause par la direction.

Il confirme que les licenciements annoncés des représentants CFDT sont « en réalité des sanctions déguisés contre les agents concernés ».

En conclusion, il recommande au préfet de « suspendre ou mettre fin aux fonctions du président, des membres du bureau et des autres membres de la CMA74 ».

Cette situation démontre que cette CMA est bien une zone de Non Droit, constat que les élus CFDT ont relayé pendant plusieurs années en en subissant les conséquences sur leur carrière.

La CFDT exige des pouvoirs publics qu’ils mettent en œuvre sans délai les recommandations de ce rapport avec la nomination d’une direction provisoire de la CMA74 qui doit prioritairement assurer le retour aux règles de Droit et garantir le maintien de l’emploi et des missions de service public de cette chambre consulaire pour les artisans de Haute-Savoie et les personnes qu’elle forme.

 

* Les pouvoirs publics ayant compétences sur les CMA sont : le Ministère de l’économie et des finances, le Ministère de l’Action et des Comptes Publics et par délégation les préfets

** CGefi : Contrôle Général Economique et Financier dépendant du Ministère des Finances et du Ministère de l’Action et des Comptes Publics

A lire, l'article du Dauphiné Libéré du 29 janvier 2019  du 29 janvier 2019 

Chambre de métiers de Haute-Savoie : zone de non-droit

A l’heure où l’apprentissage et la coopération internationale sont au cœur des préoccupations gouvernementales, le Président de la Chambre de métiers et de l’artisanat de Haute-Savoie décide pour des raisons de répression syndicale de supprimer un poste en CFA et l’autre sur les relations internationales occupés par deux militants CFDT.

La raison de ces suppressions de poste est déguisée par des prétextes financiers alors que d’en le même temps, le Président distribue des primes et fait des recrutements via le Bon Coin(1).

Aujourd’hui la CFDT dénonce des décisions illégitimes de la part du président de la CMA 74, les conteste en Cour de Cassation devant le Conseil d’Etat et alerte le Préfet de Région sur l’irrégularité des décisions prises lors de l’assemblée générale du 19 octobre.

(1https://www.leboncoin.fr/offres_d_emploi/1186448736.htm

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse de la CFDT CMA 74.

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