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Les dernières avancées du projet de loi

Après le rendez-vous à l’aménagement du territoire, l'intersyndicale CFDT-CFTC-CFE/CGC a été reçue au ministère de l'intérieur le 29 novembre concernant le projet d’ouverture de clubs de jeux à Paris.

En attendant d’avoir des précisions sur le contenu du projet de loi, l'intersyndicale a exposé au Ministère deux revendications fortes. Celles-ci concernent :
  • L'offre de jeux, qui ne doit pas être directement concurrentielle avec celles des casinos
  • Le cadre réglementaire et social : les casinos ont une forte structuration en matière de réglementation, de formation, de conditions de travail (convention collective nationale) et de sécurité. Les clubs ne doivent pas dépendre d'un modèle plus libéral et au rabais, ce qui serait dangereux pour les salariés et le modèle des casinos en France qui doit être préservé.

Le ministère nous a répondu sur ces deux volets. 

D’une part, il indique que l'offre de jeux dans les clubs serait encadrée et ne comprendrait pas les machines à sous, ni les jeux électroniques. La liste définitive sera réalisée ultérieurement.

Cet éclairage est une avancée par rapport au flou qui régnait sur cette possibilité d’ouvrir tous les jeux similaires aux casinos. Nous avons insisté sur le fait qu’il ne fallait pas que cette offre, même pour les jeux traditionnels, soit différenciée afin de ne pas mettre en danger l’activité des casinos.

D’autre part, les représentants du ministère ont affirmé que les clubs dépendront de la même réglementation que les casinos, sans toutefois détailler ce point. Pour la convention collective, il leur semble naturel que les clubs soient rattachés à celle des casinos.

L'ordonnance devrait être sortie avant mai 2017, pour une ouverture des premiers cercles en fin d'année.

Une concertation avec les partenaires sociaux et les autres acteurs concernés (collectivités territoriales notamment) sera organisée prochainement.

Le ministère a rappelé que le but poursuivi avec ce projet de loi était la lutte contre le blanchiment d’argent, qui était répandu dans l’ancien système associatif des cercles de jeux, mais qu’il ne souhaitait pas bouleverser l'activité des casinos.

Ce rendez-vous nous a permis d'avoir des éclairages sur le projet.

Si nous attendons les textes officiels et la confirmation de ce qui a été énoncé, nous notons que le ministère tient à ne pas entraver l'activité des casinos et à fournir des droits équivalents aux salariés des clubs, ce qui rejoint deux de nos prérogatives : préserver l'emploi des salariés des casinos et protéger les conditions de travail des futurs salariés de clubs.

Nous restons attentifs aux avancées de ce projet.

Contacts

Pour la CFDT SERVICES
Oriane LE BOUDIC-JAMIN
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél : 07.68.08.27.90

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