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Discrimination syndicale, la FNAC de METZ condamnée

Le Conseil des Prud’hommes de Metz en sa section Commerce vient de condamner le magasin FNAC de Metz, pour discrimination dans l’évolution de carrière d’une salariée et représentante du personnel appartenant à la CFDT.

Le jugement relève notamment que depuis 22 ans la salariée n’a pas évolué de son niveau 2 et échelon 1 alors que ses collègues ont évolué dans leur carrière sur une durée équivalente ou moindre.

L’Inspecteur du travail avait en 2010 relevé cette discrimination.

L’affaire défendue par Maître PATE avocat à la Cour de Metz, a été engagée en 2011.

Le Conseil des Prud’homme de Metz a requalifié la salariée en Niveau 2 échelon 3 et a condamné la FNAC de Metz à :

4 800 € de rappel de salaire, à 2 500 € de dommage et intérêt et à 500 € de dommage et intérêt pour le syndicat CFDT Services Vosges et Moselle qui était partie intervenante dans cette affaire.

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Travail dominical dans le bricolage : le Conseil d'Etat suspend le décret autorisant l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche

La CFDT n’est pas favorable à la banalisation des ouvertures dominicales. Elle a accepté de s’engager dans la négociation afin de garantir les droits des salariés du secteur et de limiter les ouvertures à 178 magasins.

L’accord trouvé n’est pas, par ailleurs, remis en cause juridiquement.

En suspendant le décret du Ministre du Travail, le Conseil d’Etat  sanctionne la rapidité avec laquelle la dérogation a été accordée, mettant les organisations syndicales devant le fait accompli.

Cette suspension met en lumière également la nécessité de placer la question du travail dominical au niveau interprofessionnel afin d’éviter une multiplicité de règles pour les entreprises et de compensations (ou non) pour les salariés, qu’ils soient du commerce ou sous-traitants.

La CFDT Services appelle donc toutes les parties prenantes à faire preuve de responsabilité et faire du dialogue social une étape incontournable avant tout décret ou loi sur la question des ouvertures dominicales de commerce.

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Des employeurs des chambres de métiers et de l’artisanat sanctionnés pour non-respect du droit

Communiqué de presse du 4 novembre  2013

La CFDT chambre de métiers obtient l’annulation du licenciement de contractuels de la CMA 76 et leur réintégration.

Le 22 octobre dernier, le tribunal administratif de Rouen a rendu sa décision suite aux recours engagés en avril 2011 par deux contractuels du CFA de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Seine Maritime dont le contrat n’avait pas été renouvelé.

Le tribunal a annulé ces licenciements et a ordonné la réintégration des agents sous astreinte avec effet rétroactif au 1er juillet 2011. Il a également condamné la CMA 76 au versement d’une somme de 1000 € à chaque contractuel.

Soutenus par la CFDT chambre de métiers, ces deux agents sont ainsi rétablis dans leurs droits deux ans après leur licenciement.

Cette décision met en lumière les pratiques de nombreux dirigeants de CMA qui ne respectent pas les règles statutaires concernant les personnels contractuels, notamment pour la durée de leur contrat ou pour les conditions de leur renouvellement.

Dans plusieurs CMA, des actions similaires sont engagées par la CFDT car les contractuels sont devenus ces dernières années des "variables d’ajustement budgétaire" et ce au détriment des missions de service public qu’ils assument.

C'est le cas à la CMA des Landes où des recours viennent d'être déposés auprès du tribunal administratif de Pau le 31 octobre par quatre agents contractuels de cette chambre de métiers.

La CFDT Chambre de Métiers qui dénonce ces pratiques inacceptables dans des établissements publics, a également saisi le ministère de l’artisanat sur les dérives constatées pour l’embauche de cette catégorie de personnels qui représente près de 30 % des agents de chambre de métiers.

Contact presse : 06 77 71 13 24 / 06 09 13 02 81
Courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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