Chambres de Métiers et de l'Artisanat

Jour de carence : une nouvelle attaque contre le pouvoir d’achat des agents des chambres de métiers et de l'artisanat

Suite à la diffusion de la circulaire APCMA relative à l’application d’un jour de carence aux agents des CMA, la CFDT rappelle son opposition à cette disposition qui figurait dans la loi de finances 2018 du gouvernement.

Depuis décembre 2017, la CFDT CMA a voté lors des quatre dernières CPN 56 contre cette mesure inique qui n’est pas dans le Statut et qui constitue une sanction financière appliquée aux agents qui seront en maladie. Sous prétexte d’équité avec les salariés du privé et de lutte contre l’absentéisme, le gouvernement a choisi de pénaliser financièrement l’ensemble des agents publics, dont les personnels des CMA, sans pour autant responsabiliser les employeurs publics en matière d’organisation du travail et de santé au travail. Or, l’état des lieux du réseau des CMA démontre que la plupart de nos employeurs ignorent la loi qui s’imposent à eux en matière de protection de la santé des personnels et ce en toute impunité. De plus, c’est une mesure injuste car, pour une majorité de salariés du secteur privé, les employeurs compensent la perte financière due aux jours de carence. Elle est totalement inefficace car, comme l’a montré l’enquête de l’INSEE de novembre 2017, le précédent jour de carence a réduit le nombre d’arrêts courts, mais les absences pour maladie ont été plus longues. Le rétablissement du jour de carence est une mesure « hors sujet » de gestion à courte vue, puisqu’en réalité les absences ne diminueront pas. De plus cette mesure arbitraire vient s’ajouter aux multiples attaques contre notre pouvoir d’achat avec le blocage de la valeur du point depuis 2010 ou la disparition récente de la GMP qui constitue une régression sociale majeure pour une grande majorité d’agents. Comment peut-on imposer une mesure qui concerne les fonctionnaires sans nous appliquer les autres dispositions qui les concernent, comme la revalorisation de la valeur du point dont ils ont bénéficié en 2016-2017, le PPCR, la GIPA, le calcul des retraites … ?

Cette décision unilatérale pourrait avoir de très lourdes conséquences sur le climat social dans le réseau des CMA : les employeurs qui l’appliqueraient devront en assumer l’entière responsabilité.

CMA : chambre de métiers et de l’artisanat

CPN : commission paritaire nationale (instance de négociation représentants employeurs / salariés)

GMP : garantie minimale de points (retraite complémentaire cadres)

PPCR : parcours professionnel des carrières et des rémunérations

GIPA : garantie individuelle du pouvoir d’achat

Chambre de métiers de Haute Savoie : La CFDT exige des décisions rapides et concrètes des pouvoirs publics* !

La mission de contrôle du ministère de l’économie et des finances CGEFI** a rendu ses conclusions sur la CMA 74 fin novembre 2018: ce document est accablant pour ses dirigeants.

 Depuis plusieurs années, la CFDT fait de nombreux signalements sur les dérives constatées dans la CMA 74, établissement public sous tutelle du Préfet de Région qui, en mars 2018, demande enfin un audit complet sur cette chambre consulaire.

Le rapport analyse les pratiques des dirigeants de cette CMA, les très graves dysfonctionnements dans la gestion, les illégalités dans les tarifications de la CMA et les nombreuses atteintes au statut du personnel et au droit syndical.

Il émet quatorze recommandations très précises qui vont du remboursement de certaines sommes indument perçues par certains dirigeants, au rappel des obligations des employeurs sur la protection de la santé des personnels de la CMA et sur le respect des instances du dialogue social et des missions de la médecine du travail mises en cause par la direction.

Il confirme que les licenciements annoncés des représentants CFDT sont « en réalité des sanctions déguisés contre les agents concernés ».

En conclusion, il recommande au préfet de « suspendre ou mettre fin aux fonctions du président, des membres du bureau et des autres membres de la CMA74 ».

Cette situation démontre que cette CMA est bien une zone de Non Droit, constat que les élus CFDT ont relayé pendant plusieurs années en en subissant les conséquences sur leur carrière.

La CFDT exige des pouvoirs publics qu’ils mettent en œuvre sans délai les recommandations de ce rapport avec la nomination d’une direction provisoire de la CMA74 qui doit prioritairement assurer le retour aux règles de Droit et garantir le maintien de l’emploi et des missions de service public de cette chambre consulaire pour les artisans de Haute-Savoie et les personnes qu’elle forme.

 

* Les pouvoirs publics ayant compétences sur les CMA sont : le Ministère de l’économie et des finances, le Ministère de l’Action et des Comptes Publics et par délégation les préfets

** CGefi : Contrôle Général Economique et Financier dépendant du Ministère des Finances et du Ministère de l’Action et des Comptes Publics

A lire, l'article du Dauphiné Libéré du 29 janvier 2019  du 29 janvier 2019 

La CFDT CMA apporte son soutien total à son représentant de la chambre des métiers de la Seine-Saint-Denis

Chambre de métiers et de l’artisanat de la Seine-Saint-Denis (CMA 93)

La CFDT CMA apporte son soutien total à son représentant

Etonnamment, deux jours après le mouvement de grève des personnels de la CMA 93, le délégué syndical CFDT s’est vu notifier, de la part de la direction de cette CMA, une obligation « de garder ses distances » avec un agent de la CMA ainsi qu’avec « tout le personnel féminin de la CMA ».

Les accusations portées par cet employeur portent gravement atteinte à l’intégrité morale de notre représentant.

Cette décision brutale n’a fait l’objet d’aucun débat contradictoire préalable et a profondément blessé un militant qui s’investit sans relâche dans le cadre des valeurs de la CFDT.

Il faut malheureusement noter que l’ancien délégué syndical CFDT avait déjà fait l’objet de menaces durant un mouvement social.

La CFDT CMA apporte son soutien total à notre délégué syndical et interviendra à ses côtés afin qu’il soit rétabli dans ses droits et dans son honneur.

Depuis plusieurs années, cette CMA connait de très fortes tensions sociales et une réelle dégradation des conditions de travail qui génère des situations de souffrance chez de nombreux agents. Ainsi les graves dysfonctionnements dans l’organisation des services avaient conduit le personnel à se mobiliser le 15 janvier.

 

 

Grève du personnel de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Seine-Saint- Denis ce mardi 15 janvier à l'appel de la CFDT

La CFDT a déposé un préavis de grève auprès de la direction de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis (CMA 93) et appelle l’ensemble des agents de cet établissement public à se mobiliser le mardi 15 janvier 2019.

La dégradation des conditions de travail qui génère des situations de souffrance chez de nombreux agents voire des démissions, la surcharge de travail et les dysfonctionnements dans l’organisation des services ont conduit la CFDT à déposer ce préavis

La CFDT demande le respect des textes et des personnels, l’ouverture de négociations sur ces conditions de travail et d’envisager des recrutements pour permettre à la CMA 93 d’assurer ses missions de service public.

Création d’une coordination régionale CFDT des Chambres de Métiers et de l’Artisanat Centre Val de Loire

Les délégués syndicaux et représentants du personnel CFDT des CMA et de la CRMA de la région Centre Val de Loire se sont réunis à Blois le 30 novembre dernier pour échanger sur le sujet de la régionalisation annoncée pour janvier 2021, en présence de Gilles Lory, secrétaire général de l’URI CFDT, Eric Fraipont, CREFOP, et de deux élus nationaux CFDT CMA.

Cette première rencontre a permis de faire un état des lieux de la situation de chaque établissement consulaire et il est apparu très vite de grandes disparités. La journée s’est conclue par la création d’une « coordination régionale CFDT CMA Région Centre Val de Loire ». De nouvelles rencontres sont programmées dans chaque département de notre région pour préparer bien en amont les futures négociations (accord local RTT, avantages locaux…).

La CFDT est le syndicat majoritaire dans le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et désormais le premier syndicat en France. Rejoignez l'équipe ! 

 

Contacts :

Thomas RAPIN (CMA 37) : 02.47.78.47.00 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Sandrine DELHOMENIE (CMA 36) : 02.54.08.70.00 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Les départements couverts par la coordination : 18 Cher, 28 Eure Et Loir, 36 Indre, 37 Indre et Loire, 41 Loir et Cher, 45 Loiret.

 

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