Travail Temporaire

La négociation peut-elle tout ? Analyse juridique suite à la décision sur le CDI Intérimaire

Dans sa décision du 12 juillet 2018 (n°16-26.844), la Cour de cassation casse la décision du TGI de Paris selon laquelle les partenaires sociaux avaient bien compétences pour conclure l’accord relatif à la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire ( du 10/07/2013).  A l’origine, le Conseil d’Etat, suite à la saisine de FO en contestation de l’arrêté du 22 février 2014 portant extension de l’accord relatif à la sécurisation des parcours professionnelles des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire (du 10/07/2013), dans sa décision du 8 juillet 2015, avait renvoyé les parties devant le TGI sur le point de savoir si les partenaires sociaux ont compétences pour créer le CDI intérimaire. Le 15 novembre 2016 le jugement du TGI de Paris avait débouté FO.

Questions réponses avec Véronique Revillod, secrétaire nationale et éclairage juridique avec Béatrice Bursztein, avocate associée au sein du cabinet LBBA.

 

2 questions à Véronique Revillod, secrétaire nationale en charge du pôle services aux entreprises et aux particuliers. 

 

VéroRev

CFDT-Services :  Quel regard portez-vous sur la stratégie judiciaire de FO ?

VR : Ce recours en justice de FO intervient alors que plus de 35 000 CDI Intérimaires ont déjà été signés et que les leaders du travail temporaire viennent de s’engager sur la création de milliers de CDII. Il est regrettable de constater que la stratégie de FO revient en fait à faire confiance à l’Etat qui valide un dispositif moins favorable que celui négocié par les partenaires sociaux.  En effet, l’article 56 de la loi Rebsamen du 17 août 2015, qui permet de conclure jusqu’au 31 décembre 2018 des CDII à titre expérimental contient des revendications du PRISM, organisation patronale, notamment sur la carence. La clé d’appréhension du sujet de la CFDT repart des origines du projet avec des objectifs clairs : la mise en place d’un système de régulation du recours aux contrats courts et la sécurisation des parcours des intérimaires. Les chiffres de la DARES le démontrent : l’expérimentation Rebsamen permettant notamment l’absence de carence pour les CDI Intérimaire augmente la possibilité d’embauche. Et Il faut savoir que 77 % des salariés en CDII au moment de l’enquête conseilleraient à un proche de le signer.

 

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  • Écrit par Odile STANCIU

Elections chez Manpower : Votez CFDT avant le 2 décembre !

Le compte à rebours est lancé : le premier tour des élections chez Manpower aura lieu le 5 décembre prochain. Les intérimaires et salariés des agences sont appelés à voter par correspondance avant le 2 décembre (date limite de l’envoi). Parlez-en autour de vous et ensemble faisons gagner la CFDT !

Suivez l’actualité de la CFDT Manpower sur Facebook : https://www.facebook.com/cfdtmanpower/

Lire la profession de foi en pièce jointe. 

Capture Manpo

La CFDT ADECCO à la rencontre des intérimaires chez AMAZON

Les délégués CFDT d'ADECCO proposent aux intérimaires de les rencontrer au local syndical CFDT d'AMAZON* le jeudi 30 juin 2016 de 12h30 à 16h30.

Les salariés pourront bénéficier d’information sur leurs droits (guide de l’intérim, fonds d'action sociale, …).

Ils pourront également bénéficier d’une assistance au vote pour les élections en se présentant avec le matériel de vote reçu à leur domicile.

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  • Écrit par Romain MICHELON

Élections ADECCO : 2nd tour du 20 juin au 7 juillet 2016

Encore trop d’abstention au 1er tour !

Les visites régulières des délégués CFDT sur le terrain montrent que vous êtes très concernés par la question de la « rémunération au budget ». La CFDT revendique la fin des trop-perçus.

La CFDT revendique également une augmentation des activités sociales très attendue.

Pour une CFDT plus forte au service des salariés, votez CFDT !

La CFDT est présente dans tous les collèges, tous les métiers, et représentative de la diversité sociale.

Voter CFDT, c’est lui donner du poids face à la direction pour obtenir des nouveaux droits.

Des acquis qui vous changent la vie

Une nouvelle avancée obtenue par la CFDT : le compte épargne temps (CET) pour les Intérimaires (voir le tract joint ci-dessous).

Contacts et liens

  • Le blog CFDT ADECCO
  • Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vote par correspondance

"J’ai reçu le matériel de vote pour le 2nd tour mais celui-ci contenait un certain nombre d’anomalies !"

Elles peuvent se présenter de la sorte :
  • Mélange des candidatures cadres et non cadres.
  • Pour votre collège, vous n’avez pas les 4 cartes réponse.
  • Il vous manque une des 4 cartes.
  • Vous n’avez pas encore reçu le matériel de vote.
Qu'est ce que je fais ?
  • Il faut d’urgence appeler l’assistance téléphonique au 02 40 71 02 54 pour vous faire renvoyer un kit de vote par correspondance.
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  • Écrit par Romain MICHELON

La CFDT n'accepte pas les miettes chez ADECCO

La CFDT ne sera pas signataire du projet d’accord salarial chez ADECCO.

En effet, les propositions infinitésimales de la direction et particulièrement l’unique revalorisation au mérite ne sauraient emporter l’accord de la CFDT ni d’aucune autre organisation syndicale.

Sur le même sujet :

Les NAO ont débuté chez CRIT et nous avons demandé l’ouverture des négociations chez RANDSTAD, MANPOWER et SYNERGIE.

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  • Écrit par Romain MICHELON

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