Menu
[Déclaration intersyndicale] (mise à jour) Rémunérations 2017 dans les agences de voyages :  pour une revalorisation juste pour les salariés et saine pour le secteur

[Déclaration intersyndicale] (mise …

Rémunérations 2017 dans les agenc...

Sécurité privée : Formation obligatoire et préalable à toute demande de renouvellement de carte professionnelle

Sécurité privée : Formation obligat…

Les salariés des activités concer...

Travail du dimanche à Bricorama : lettre ouverte de la CFDT pour demander un accord d’entreprise

Travail du dimanche à Bricorama : l…

Le PDG de Bricorama a décidé de d...

[Mise à jour] Projet de loi clubs de jeux : où sont les propositions des professionnels et de leurs représentants ?

[Mise à jour] Projet de loi clubs d…

Loi relative au statut de Paris e...

MIM, les salariés bientôt fixés sur leur sort !

MIM, les salariés bientôt fixés sur…

Les salariés de MIM seront fixés ...

PRIMARK : les salariés de Marseille et Dijon seront en grève samedi 11 février pour dire stop !

PRIMARK : les salariés de Marseille…

Les salariés des magasins Primark...

Rassemblement citoyen devant l’ambassade des Etats-Unis à Paris contre les mesures prises par Donald Trump

Rassemblement citoyen devant l’amba…

SOS Racisme et l’UEJF avec la FID...

FNAC : la CFDT signe l’accord sur le travail du dimanche

FNAC : la CFDT signe l’accord sur l…

La CFDT, la CFTC et la CFE/CGC si...

Groupe #VIVARTE : STOP au strip-tease social décomplexé !

Groupe #VIVARTE : STOP au strip-tea…

Halle aux vêtements, Halle aux ...

Auchan : action "caisse" tu veux ?

Auchan : action "caisse" …

Fière d’être hôtesse de caisse L...

Travail dominical à Carrefour :  la CFDT organise une action nationale  dans les hypermarchés à partir du 10 janvier

Travail dominical à Carrefour : la…

Pour la CFDT, il n’est pas questi...

Clubs de jeux : la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC reçues au Ministère de l'Intérieur

Clubs de jeux : la CFDT, la CFTC et…

Les dernières avancées du projet ...

Assistantes Maternelles : votre assurance professionnelle offerte

Assistantes Maternelles : votre ass…

L’agrément assistante maternelle ...

L’avenir des Chambres de commerce et de l'industrie et de leurs 20 000 agents en danger : la CFDT-CCI appelle à une mobilisation le 14 décembre

L’avenir des Chambres de commerce e…

Les Chambres de Commerce et d’Ind...

[Communiqué de presse] C&A annonce des fermetures de magasins, les salaries l’apprennent dans la presse

[Communiqué de presse] C&A anno…

Les dirigeants de l’enseigne ont ...

Assistantes Maternelles : des rendez-vous rien que pour vous à ne pas manquer !

Assistantes Maternelles : des rende…

Parce que vous faites un VRAI mét...

La CFDT en forte progression aux Galeries Lafayette

La CFDT en forte progression aux Ga…

La CFDT a réalisé la plus forte p...

Parlons travail : la plus grande enquête jamais réalisée sur le travail

Parlons travail : la plus grande en…

Assistante maternelle, salarié d'...

Restauration rapide : La croissance des entreprises doit également bénéficier aux salariés

Restauration rapide : La croissance…

Le développement de l’offre du se...

Mixité des listes électorales et calcul des résultats électoraux  : l'application "Services Elections" pour accompagner les équipes

Mixité des listes électorales et ca…

La Fédération des Services a déve...

Prev Next

Assistants Maternels et Salariés du Particulier : la CFDT a obtenu une réévaluation de +0,6% des prestations prévoyance

Au 1er janvier 2016, grâce aux négociations de la CFDT, les prestations de l’accord de prévoyance des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur seront réévaluées de +0,6%.

Par exemple, les personnes qui ont une rente invalidité verront leur rente augmentée de +0,6% afin de l’ajuster à l‘augmentation du coût de la vie et du SMIC.

En savoir plus...

Salariés du particulier employeur : les ayants droit d'un employeur décédé pourront dorénavant faire les démarches de fin de contrat sans engager leur acceptation de succession

Ça y est ! Le Conseil constitutionnel a validé le 12 février dernier la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit des procédures.

L’article 5 de cette loi, publiée au Journal Officiel le 17 février,  prévoit qu’en cas de succession d’un particulier employeur, les actes liés à la rupture du contrat de travail du salarié de l’employeur décédé (paiements des salaires et indemnités et remise des documents de fin de contrat) peuvent être accomplis par les ayants droit sans emporter leur acceptation de la succession. Les héritiers pourraient ainsi régler la fin de contrat des salariés dont le particulier employeur vient de décéder sans que ces actions signifient que les héritiers acceptent l’héritage, comme c’était la crainte jusqu’à maintenant.

Cette avancée s’inscrit dans les démarches portées par les partenaires sociaux, notamment la CFDT, pour que les salariés dont le particulier employeur décède puissent percevoir ses indemnités de fin de contrat, son dernier salaire et son attestation pour s’inscrire au chômage. Rappelons que nous avions déjà obtenu de Pôle Emploi que les salariés dont le particulier employeur est décédé puissent s’inscrire au chômage avec l’avis de décès délivré par la mairie et ses fiches de paie.

En savoir plus...
S'abonner à ce flux RSS

Secteurs

Autres Fédérations

Unions Régionales

Outils

  • Vous enregistrer
  • Vous connecter
  • Blogs
  • Courriels & Alertes
  • Forums
  • Titres RSS

Matériel


Bulletin d'adhésion

A propos

  • Contactez-nous
  • Vos réactions
  • Publicité
  • Politique de confidentialité
  • Annonces
  • Conditions d'utilisation
  • Plan du site
  • Index du site
  • Liste des auteurs
  • Nouvelles
  • Version texte

Suivez nous!